La transmission d’informations, un indispensable pour le travail intérimaire
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Attention accrue pour la santé et la sécurité des intérimaires afin de compenser les absences dues au coronavirus
Les intérimaires sont exposés à un risque d’accident du travail deux fois plus élevé que les travailleurs fixes, ce qui est loin d’être étonnant. Ils sont souvent inexpérimentés et sont employés pour de courtes périodes dans un environnement étranger. Cela pourrait être le cas dans un avenir proche, par exemple parce que des travailleurs fixes sont absents en raison d’une infection au COVID-19 ou de l’application des mesures de quarantaine. Une utilisation rigoureuse de la fiche de poste de travail permet de limiter les risques.
Souvent, les intérimaires sont mobilisés rapidement parce qu’un problème majeur survient dans l’entreprise : un travailleur fixe en maladie, un cluster de cas de coronavirus, une commande urgente ou encore une accumulation de travail. Afin d’employer l’intérimaire en toute sécurité dans ces cas également, le législateur a prévu une procédure stricte qui oblige toutes les parties à assumer leurs responsabilités.
Deux employeurs pour un intérimaire
En matière de responsabilité, le travail intérimaire est assez complexe, du fait qu’il y a en réalité deux employeurs. L’agence d’intérim est l’employeur juridique de l’intérimaire, et est chargée entre autres de la surveillance de la santé et de contracter pour l’intérimaire une assurance accidents du travail. La personne qui utilise la main-d’œuvre est l’employeur, qui exerce l’autorité, la direction et la surveillance, et veille donc à la sécurité et à la bonne santé de l’intérimaire sur le lieu de travail.
Procédure d’embauche
Le code du bien-être au travail (livre X, Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs, titre 2, Travail intérimaire, art. X.2-1 à art. X.2-18) réglemente la transmission correcte des informations entre les parties concernées. L’établissement d’une fiche de poste de travail entre dans le cadre de cette procédure. Cette fiche doit permettre d’exécuter la procédure de manière efficace et ciblée. Le but est en effet que tout le monde dispose des informations nécessaires pour que l’intérimaire puisse travailler en toute sécurité et ne mette pas sa santé en danger sur le lieu de travail.
Responsable chargé de la demande (service du personnel)
Le responsable chargé de la demande d’un travailleur intérimaire détermine quelles doivent être les qualifications professionnelles de ce dernier. Pour connaître les spécificités de la fonction ou du poste de travail, il pourrait avoir besoin de consulter le supérieur hiérarchique direct. Une fois qu’il dispose des informations nécessaires, il rédige la fiche de poste de travail.
Outre une description détaillée des tâches, le document précise les activités ou conditions de vie au travail qui impliquent un risque ou une interdiction d’exposition spécifique. Y sont également indiquées les mesures de sécurité dont l’intérimaire doit tenir compte. L’avis du conseiller en prévention est recueilli à cet égard.
Conseiller en prévention
Le conseiller en prévention détermine si l’inventaire et l’évaluation des risques de la fonction ou du poste de travail en question a été réalisé en fonction de l’intérimaire concerné et s’il correspond encore à la réalité du terrain. Une copie de cet inventaire peut être jointe à la fiche de poste de travail, de même que les fiches d’instructions qui s’appliquent éventuellement.
Agence d’intérim
Avant de rédiger le contrat ou d’envoyer un intérimaire dans une entreprise, le responsable chargé de la demande transmet la fiche de poste de travail à l’agence d’intérim. Une copie de la fiche est remise au responsable de l’accompagnement de l’intérimaire.
Dans le contrat avec l’agence d’intérim, le responsable chargé de la demande prie l’agence de porter les informations à la connaissance de l’intérimaire. L’agence d’intérim procède si nécessaire à l’évaluation de santé préalable de l’intérimaire par l’intermédiaire de son SEPPT ou médecin du travail.
Responsable de l’accompagnement de l’intérimaire
Le responsable de l’accompagnement de l’intérimaire vérifie les qualifications et aptitudes professionnelles telles que décrites dans la fiche de poste de travail. Il veille également à ce que les autres conditions soient remplies.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre bureau régional du Groupe IDEWE.