Nouveau RGIE : quelles conséquences pour vous ?
Les principales modifications depuis le 1er juin
Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) est entré en vigueur le 1er juin 2020. Depuis cette date, toutes les installations électriques doivent satisfaire aux nouvelles prescriptions.
L’instauration du RGIE remonte à 1981. Il y a sept ans, il a été décidé de le remanier complètement afin de le rendre plus lisible et plus facile à utiliser. Voici un résumé des principales modifications.
Structure
L’ancienne version du RGIE constituait un ensemble unique de 279 articles. La nouvelle est divisée en trois livres, qui comportent chacun neuf parties.
- Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension
- Livre 2 : Installations électriques à haute tension
- Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique
Les deux premiers livres sont importants pour les employeurs. Le troisième concerne les gestionnaires de réseaux publics.
Toutes les installations doivent satisfaire au nouveau RGIE (qu’elles datent d’avant ou après le 1er juin). La partie 8 de chaque livre contient les dérogations accordées aux installations existantes. Elle ne s’applique donc pas aux installations réalisées, étendues ou modifiées à partir du 1er juin.
Contrôles
- Il est clairement prévu que l’employeur doit tenir une liste des modifications et extensions non importantes qu’il fait apporter à son installation. Ces modifications et extensions doivent donc aussi figurer sur les plans, schémas et documents adéquats. Les documents doivent être présentés à l’organisme agréé lors du contrôle périodique suivant.
- Un élément est totalement nouveau : un contrôle périodique annuel est désormais prévu pour les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires. Il en va de même pour les installations électriques des zones dangereuses explosibles. Avant le 1er juin, ce contrôle n’avait lieu qu’une fois tous les cinq ans.
- Les installations transportables, mobiles ou temporaires à composition variable doivent faire l’objet d’un contrôle de conformité avant chaque mise en usage.
- Les autres dispositions sont maintenues.
Évacuation en cas d’incendie
Dans l’ancienne version du RGIE, les règles relatives au risque d’incendie étaient réunies à l’article 104. Il était alors question d’« installations vitales ». Ce terme a toutefois disparu dans la nouvelle version du règlement.
On parle aujourd’hui d’« installations de sécurité », qui doivent permettre d’évacuer le bâtiment rapidement et en toute sécurité en cas d’incendie. L’employeur doit déterminer lui-même quelles sont les installations de sécurité :
- sur la base des exigences légales ;
- sur la base d’une analyse de risques.
Les prescriptions techniques qui s’appliquent aux installations de sécurité ne sont plus réunies en un seul endroit, mais sont réparties dans les différents livres.
Dossier
Le dossier que l’employeur doit constituer a été sensiblement étoffé. Il doit au moins comporter les documents suivants :
- schémas de circuits ;
- plans de position ;
- plans de position des prises de terre ;
- documents des influences externes.
Le cas échéant, le dossier doit encore être complété de divers documents.
Pour les installations situées dans des zones à risques d’explosion :
- plans de zonage ;
- rapports de zonage.
Pour les installations de sécurité :
- plan des installations de sécurité ;
- liste des installations de sécurité.
Pour les installations situées dans des lieux dont l’évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie, une liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile doit être fournie.
Le dossier de l’installation électrique doit aussi comporter :
- les éventuelles notes de calcul ;
- les analyses de risques ;
- les déclarations de conformité du matériel électrique ;
- la liste des modifications intervenues dans l’installation électrique, etc.
Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre bureau régional.