Conditions générales - Panel de recherche du Groupe IDEWE

INFORMATIONS POUR LES PARTICIPANTS avec CLAUSE SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Le Groupe IDEWE, dont le siège social est établi Interleuvenlaan 58, 3001 Louvain, intervient en tant que responsable du traitement des données que vous avez fournies.
    
2. Une stricte confidentialité est garantie aux participants. Toutes les données sont enregistrées de manière individualisée pour pouvoir étudier les effets dans le temps, mais sont protégées par le secret professionnel. Elle ne seront utilisées qu’à des fin d’analyse de groupe, où les personnes individuelles ne seront pas identifiables. Dans ce cadre, le chercheur effectue ses analyses sur la base de données pseudonymisées. Les données individuelles ne seront sous aucun prétexte transmises à votre employeur, à d’autres travailleurs de votre organisation ou à d’autres tiers externes à IDEWE. Le Groupe IDEWE veille au respect du secret professionnel et a établi des procédures visant à garantir la confidentialité. Toute personne impliquée dans l’introduction et l’analyse des données est soumise à la règle de confidentialité. Dans l’éventualité d’un rapport externe, ni les travailleurs ni l’employeur ne seront identifiables. Ce protocole d’étude a été présenté pour avis à la Commission d’éthique sociale (SMEC) de la KU Leuven. Les données demeurent la propriété d'IDEWE.
3. Les données à caractère personnel seront traitées uniquement aux fins suivantes : la réalisation d’analyses statistiques dans le cadre d’études scientifiques et la diffusion ou le reporting des résultats dans des rapports d’enquête, des communiqués de presse, des articles scientifiques ou de vulgarisation scientifique et des présentations. Les fins susmentionnées reposent sur la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution, sur le règlement général pour la protection du travail ainsi que sur d’autres dispositions réglementaires qui peuvent s’appliquer aux services externes pour la prévention et la protection au travail, ou qui peuvent être pertinentes pour ceux-ci.
   
   En outre, les données peuvent être incorporées à une base de données contenant toutes les données issues d’enquêtes et recueillies par IDEWE et pouvant être utilisée à des fins de recherche scientifique. Il se peut que ces résultats d’enquête soient diffusés ou fassent l’objet d’un rapport, mais il sera uniquement question de résultats de groupe pour lesquels les noms des entreprises ne seront jamais divulgués et il ne sera jamais fait référence à des travailleurs individuels. Dans ce cadre, une collaboration peut être établie avec des partenaires de recherche externes (par exemple, des universités flamandes). Il sera demandé à ces partenaires de s’engager contractuellement à respecter toutes les règles de confidentialité d’IDEWE requises. De plus, seules des données pseudonymisées seront mises à leur disposition.
    
4. Le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé est toujours effectué sous la responsabilité du prestataire de soins de santé compétent et conformément à la législation régissant le traitement des données à caractère personnel.
    
5. Les données à caractère personnel sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes : le personnel du service informatique et le personnel du département Knowledge, Information and Research (KIR) d’IDEWE. Vous pouvez obtenir une liste des destinataires concernés sur simple demande à IDEWE. Toutes ces catégories de destinataires sont tenues par une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.
    
6. Vous avez le droit d’obtenir la communication des données vous concernant. Si elles sont incorrectes, incomplètes ou si elles ne sont pas (ou plus) pertinentes, vous pouvez en demander la correction ou la suppression. Pour en savoir plus sur vos droits et les procédures en la matière, nous vous renvoyons au site Web d’IDEWE : https://www.idewe.be/fr/privacy (rubriques « Droits individuels en vertu du RGPD » et « Exercice des droits individuels »).