Réintégration des malades de longue durée : une responsabilité partagée
Expert Hilde Vanacker
Directrice prévention médicale
Le nouveau gouvernement vise un retour au travail plus rapide et durable sur le marché du travail ainsi qu’une augmentation du taux d’emploi
L’accord de coalition du nouveau gouvernement Arizona prévoit plusieurs mesures visant à lutter contre l’incapacité de travail de longue durée et à favoriser la réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail. L’approche repose sur une responsabilité partagée entre cinq acteurs : les travailleurs, les employeurs, les médecins, les mutuelles et les services régionaux de l’emploi.
L’objectif est d’assurer un retour plus rapide et durable sur le marché du travail tout en augmentant le taux d’emploi en Belgique. Pour y parvenir, le nouveau gouvernement compte s’appuyer sur trois lignes directrices :
- la prévention primaire : prévenir l’apparition de maladies
- la prévention secondaire : éviter que les personnes rencontrant des problèmes de santé ne soient absentes du travail
- la prévention tertiaire : faciliter le retour rapide au travail des travailleurs en arrêt
Pour les travailleurs
Les travailleurs en incapacité de longue durée sont encouragés à coopérer plus activement à leur réintégration. Les personnes en maladie depuis plus d’un an et encore sous contrat de travail verront leur droit aux indemnités pour cause de maladie réévalué. Si cette analyse révèle un potentiel de travail, elles seront tenues de participer à un trajet de réintégration (par l’intermédiaire de l’employeur) ou à un trajet de retour au travail (par l’intermédiaire de la mutuelle). Les travailleurs qui ne coopèrent pas suffisamment, par exemple en refusant de remplir un questionnaire ou en ne se présentant pas à un rendez-vous avec le coordinateur retour au travail, s’exposent à une sanction, à savoir une réduction de leur indemnité de 10 %, contre 2,5 % lors du gouvernement précédent. Une absence non justifiée à une convocation du médecin du travail ou du médecin-conseil, en fonction de la réintégration, peut également conduire à une suspension du droit aux indemnités/au salaire garanti.
Mesures plus strictes en cas de rechute. Les travailleurs qui reprennent le travail après une période de maladie et qui rechutent après moins de huit semaines de reprise, n’ont plus droit à un salaire garanti pendant cette nouvelle période. Actuellement, le salaire garanti est de nouveau dû après deux semaines de reprise du travail.
Absences sans certificat médical également limitées. Les travailleurs d’entreprises de plus de 50 personnes ne pourront plus prendre qu’un seul jour de maladie deux fois par an sans certificat médical, contre trois fois par an jusqu’ici.
Pour les employeurs
Les employeurs sont tenus de mener une politique active en matière d’absentéisme et de maintenir un contact avec les malades de longue durée. De nombreux employeurs sont confrontés à ce problème.
Les employeurs, à l’exception des PME, seront tenus de verser 30 % de l’indemnité de maladie pendant les deux premiers mois d’incapacité de travail primaire suivant la période de salaire garanti. Cette mesure remplace les sanctions antérieures pour les entreprises présentant un pourcentage élevé de malades de longue durée et vaut pour les travailleurs âgés de 18 à 54 ans.
De plus, les employeurs devront faire évaluer le potentiel de travail de leurs travailleurs par le service externe de prévention après huit semaines d’incapacité.
Les entreprises de plus de 20 travailleurs s’exposeront à une sanction si aucun processus de réintégration n’a été engagé dans les six mois pour les travailleurs ayant un potentiel de travail. Bien que les possibilités de réintégration doivent d’abord être explorées au sein de l’entreprise, les possibilités d’emploi auprès d’autres employeurs doivent également être envisagées. Pour ce faire, la collaboration entre les services de prévention et les services régionaux d’emploi sera renforcée. Notre projet pilote A3W3 en collaboration avec le VDAB a déjà démontré la valeur ajoutée d’un renvoi rapide.
Pour les médecins traitants et les médecins du travail
Le nouveau gouvernement souhaite que les médecins traitants collaborent plus étroitement avec les médecins du travail et les mutuelles afin d’identifier les capacités restantes des malades de longue durée. Et ce, par le biais d’un certificat d’aptitude (« fit note ») dans lequel le médecin peut indiquer les tâches que le travailleur peut encore effectuer.
La plateforme TRIO fournira directement les informations aux trois médecins concernés (médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail). Cela permettra de prendre des mesures plus rapidement. Le médecin du travail devra entreprendre une action pour chaque travailleur absent depuis au moins 1 mois, allant de l’envoi d’informations à la convocation à un entretien.
Le médecin du travail joue un rôle prépondérant grâce à sa connaissance du contexte professionnel. Le médecin traitant peut quant à lui indiquer les adaptations nécessaires à envisager au travail. Cependant, la décision finale relative à l’adaptation de poste ou à un changement de travail revient au médecin du travail. Cela permet d’éviter toute ambiguïté et d’assurer une base juridique claire et solide pour la reprise du travail ou l’adaptation du poste.
Pour les mutuelles
Les mutuelles devront également jouer un rôle plus actif dans la réintégration en informant, par exemple, le travailleur en incapacité de travail des possibilités de réintégration. Leur financement dépendra davantage de leur capacité à renvoyer les malades de longue durée sur le marché du travail.
Toutes ces mesures devront être concrétisées dans une législation nouvelle ou adaptée pendant cette période de coalition.
« Les tâches du médecin du travail seront de plus en plus axées sur la réintégration de travailleurs malades de longue durée », explique Hilde Vanacker, directrice de la prévention médicale chez IDEWE. « Nous nous attendions à cette évolution, même si elle source de nombreux défis. Au-delà de la prévention tertiaire, il est essentiel de continuer à garantir la prévention primaire et secondaire. Cela nécessite une redistribution des tâches. À l’avenir, les infirmiers du travail et autres experts devront être en mesure de jouer un rôle plus important, en exploitant pleinement les possibilités qu’offre la numérisation. Cette évolution permettra non seulement de soutenir rapidement les travailleurs en arrêt maladie, mais aussi de renforcer l’accompagnement préventif et la détection précoce des problèmes de santé. »
Apprenez-en plus dans notre dossier sur l’absentéisme et la réintégration