Changements majeurs dans les règles en matière d’amiante issues du code du bien-être au travail
Expert Jan Van Bouwel
Responsable de la discipline Hygiène du travail
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L’arrêté royal du 12 février 2023 comprend d’importantes précisions et compléments relatifs aux dispositions légales existantes relatives à l’inventaire d’amiante, aux mesures, au plan de travail et au désamiantage. Cette adaptation du code du bien-être au travail entre en vigueur le 9 mars 2023.
Le code du bien-être au travail est une compilation de règles visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Un des sujets abordés est l’amiante. L’amiante est un produit qui a été largement utilisé pendant des années pour des applications diverses avant d’être interdit. L’exposition à l’amiante peut en effet causer des maladies graves. C’est pourquoi depuis 1995, les employeurs sont tenus d’établir un inventaire d’amiante pour leurs lieux de travail.
« L’arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail implique un certain nombre de changements importants », explique Jan Van Bouwel, responsable de discipline Hygiène du travail chez IDEWE. « Ces changements ont trait au contenu et à la mise en œuvre de l’inventaire d’amiante, la mise à jour de ce dernier, aux responsabilités dans le cadre de l’analyse d’amiante pendant des travaux, ainsi qu’à l’attribution et la mise en œuvre des mesurages de l’air dans les travaux d’amiante et à l’application des techniques de désamiantage. »
Mise à jour pour chaque changement
Le code du bien-être au travail oblige dorénavant non seulement les employeurs de mettre à jour leur inventaire d’amiante chaque année, mais également après chaque événement ou action qui peut changer l’état de matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail. L’arrêté modificatif décrit également comment l’inventaire d’amiante et l’échantillonnage doivent être réalisés. Le rôle du conseiller en prévention et du médecin du travail dans l’inventaire d’amiante est également clarifié.
Inventaire d’amiante en cas de travaux
L’employeur-maître d’ouvrage doit étendre l’inventaire d’amiante visuel préalablement à l’exécution des travaux. Les matériaux contenant de l’amiante présents dans les endroits difficiles d’accès doivent également être examinés. Les sous-traitants doivent au préalable prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier les matériaux suspectés de contenir de l’amiante. Le moindre doute doit conduire à une analyse complémentaire.
Si, pendant l’exécution des travaux la présence de matériaux contenant potentiellement de l’amiante est établie qui n’est pas mentionnée dans l’inventaire, les travaux seront mis à l’arrêt. Ils ne pourront reprendre qu’une fois les matériaux analysés et l’inventaire d’amiante et le programme de gestion adaptés.
S’il apparaît qu’il est nécessaire de s’écarter du plan de travail, cela devra être dûment motivé.
Programme de mesure en cas de travaux
Si l’analyse de risques l’indique, des mesures de l’air doivent être effectuées pour évaluer l’exposition des travailleurs à l’amiante. Au lieu de l’employeur, il appartient désormais au laboratoire d’établir une stratégie d’échantillonnage avant les travaux.
Zones hermétiques
L’arrêté modificatif permet, sous conditions, l’application d’une autre méthode lorsqu’il s’agit de constructions particulières où la mise en place d’une zone hermétique n’est techniquement pas réalisable. Dorénavant, les mesurages quotidiens devront être effectués dans l’air ambiant autour de ces zones mais également à l’intérieur de la zone hermétique en elle-même. Ce n’est par ailleurs plus l’employeur-exécutant qui désigne le laboratoire, mais l’employeur-maître d’ouvrage.
La procédure pour le démontage et la libération d’une zone hermétique a également été modifiée sur certains points.
Le laboratoire d’amiante agréé IBEVE, membre du Groupe IDEWE, réalise depuis plus de 30 ans déjà des analyses d’amiante, des prélèvements et des analyses en combinaison avec des conseils concrets.