Commencez à temps la rédaction du rapport annuel de votre SIPPT
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Le rapport annuel doit être disponible pour consultation à partir du 1er avril
Il est de coutume que le début de l’année soit le moment de s’atteler à la rédaction du rapport annuel. Vous ne devez plus envoyer ce rapport, mais, à partir du 1er avril, il doit être à la disposition des services d’inspection compétents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).
Le rapport annuel est un document obligatoire dans lequel les entreprises fournissent aux autorités des informations sur leur fonctionnement. Ces informations sont entre autres les suivantes : le nombre de réunions du CPPT, les chiffres relatifs aux accidents, les points d’action traités. Le rapport du service chargé de la surveillance médicale doit également être joint en annexe.
Un instrument de communication au sujet de la prévention et de la sécurité
Le rapport annuel doit être présenté lors de la réunion du CPPT du mois de février. En cas d’absence d’un comité, cette présentation se fait par le biais de la délégation syndicale. Jusqu’à l’année passée, le rapport en version papier devait ensuite être envoyé aux services d’inspection. Il suffit désormais de conserver le rapport de sorte que vous puissiez le remettre si l’inspection le demande.
« Toutefois, outre le caractère purement formel du document, ce dernier reste pour le conseiller en prévention interne un excellent moyen de communiquer avec l’employeur et le personnel », explique Wim Vanderheijden, responsable de la discipline Sécurité au travail chez IDEWE. « Le conseiller en prévention interne peut utiliser les informations que le rapport contient dans sa communication ainsi que comme base afin de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité, de proposer des mesures préventives et de compléter les plans d’action. Même si ce rapport ne doit plus être envoyé, il reste un instrument permettant aux entreprises de prouver qu’elles entreprennent des actions pour satisfaire à leurs obligations légales. »
Ces documents seront utiles à la rédaction de votre rapport
- Les rapports du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), si d’application
- Le plan d’action annuel et le plan global de prévention
- Les rapports mensuels du service interne de prévention
- L’inventaire d’amiante, si d’application
Votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) vous remettra les documents suivants ; notez que les clients d’IDEWE peuvent les télécharger sur my.idewe.be à partir du 1er mars :
- le rapport d’activités 2018 ;
- le(s) rapport(s) des visites d’entreprise périodiques.
La compagnie chez laquelle vous avez contracté une assurance accidents du travail vous remet les statistiques de sinistres de l’an dernier, à savoir le nombre d’accidents du travail et le nombre de jours d’absence qui en ont découlé.
Votre secrétariat social et/ou agence d’intérim vous envoie le bilan social du nombre d’heures ouvrées de vos travailleurs et/ou intérimaires.
Vous recevez de votre service externe pour les contrôles techniques les rapports de vos installations techniques soumises à une obligation de contrôle, comme les installations à vapeur, les ascenseurs ou encore les installations électriques.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau régional du Groupe IDEWE.
Téléchargements
- Téléchargez les notes explicatives qui vous aideront à compléter correctement le formulaire (pdf - 246 kB)
- Formulaire A (docx - 70,5 kB)
- Formulaire B (docx - 76,4 kB)
- Formulaire C (docx - 76,5 kB)