Votre entreprise est-elle prête pour l’inspection ?
Expert Hilde De Man
Conseiller en prévention aspects psychosociaux
Le SPF ETCS contrôle activement la politique d’entreprise relative aux risques psychosociaux
La Direction générale du Contrôle du bien-être au travail (SPF ETCS) effectue actuellement des inspections axées sur la gestion des risques psychosociaux au travail. En tant que service externe, le Groupe IDEWE constitue le partenaire idéal pour vérifier si vous êtes prêt à recevoir les inspecteurs. Contactez votre bureau régional d'IDEWE.
Cette campagne se concentre spécifiquement sur les dispositions relatives aux risques psychosociaux au travail. Il s’agit du respect du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et du titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant la prévention. Les visites d’inspection sont généralement annoncées par le biais d’un courrier fournissant plus d’informations quant à leur objectif, mais elles peuvent également avoir lieu sans préavis.
Quels documents devez-vous pouvoir présenter ?
Lors de l’inspection, l’inspecteur demandera à examiner une série de documents :
- La dernière version du règlement de travail avec les procédures psychosociales internes. Les clients en trouveront un exemple dans l’espace client ;
- L’accord préalable et unanime du comité de concertation compétent concernant les procédures psychosociales internes ;
- L’accord préalable et unanime de la délégation des travailleurs du comité pour la désignation de la personne de confiance interne et du conseiller en prévention interne aspects psychosociaux s’il est désigné ;
- La formation suivie par la personne de confiance ainsi que sa supervision annuelle ;
- Le registre des faits de violence, de harcèlement moral et de comportement indésirable et abusif au travail. Vous en trouverez également un exemple dans l’espace client ;
- L’analyse générale des risques psychosociaux ;
- La communication des résultats de cette analyse de risques à votre comité et les conseils de ce dernier, ainsi que les mesures prises à la suite de cette analyse de risques ;
- Le plan global de prévention avec la partie psychosociale et le plan d’action annuel de 2024 ;
- L’évaluation annuelle de la politique en matière de bien-être psychosocial et la communication des résultats au comité. Vous trouverez de plus amples d’informations à ce sujet dans l’espace client ;
- Les informations et la formation reçues par les travailleurs et la ligne hiérarchique ;
- Le rapport annuel de 2024 du service interne pour la prévention et la protection au travail ;
- Le cas échéant, l’avis stratégique du service externe pour la prévention et la protection au travail.
Qui doit être présent ?
Un certain nombre de personnes doivent être présentes sur place lors de l’inspection annoncée.
- L’employeur ou un représentant de l’employeur ;
- Le conseiller en prévention chargé de la direction de votre service interne pour la prévention et la protection au travail ;
- Si une personne de confiance a été désignée au sein de votre entreprise, elle doit être présente et être en mesure de prouver qu’après la formation de base, elle a également suivi les moments de supervision ;
- Une délégation de la représentation des travailleurs du comité (tel que prévu dans le règlement intérieur), si un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a été mis en place au sein de votre entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’organe de concertation peut également être la délégation syndicale, ou en son absence, les travailleurs eux-mêmes.
Prenez contact avec nous en cas de doute
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir effectué toutes les préparations nécessaires ou si vous avez des doutes quant à la validité de certains documents, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nos conseillers en prévention aspects psychosociaux se feront un plaisir de vous aider.