Dérogations pour les emballages de déchets médicaux dangereux
Expert Jan Mertens
Responsable de la discipline Environnement
Le COVID-19 fait grimper le volume des déchets médicaux dangereux de 65 %
La problématique du COVID-19 entraîne partout dans le monde une pénurie structurelle d’emballages réglementaires pour la collecte des déchets médicaux dangereux. Afin de répondre à ces pénuries, la législation flamande en matière d’environnement a fixé un certain nombre de conditions pour l’utilisation d’emballages de substitution
Malgré l’adoption de nouvelles mesures pour réduire le volume de déchets médicaux dangereux, une augmentation de 65 % a été enregistrée. C’est pourquoi la législation flamande autorise l’utilisation d’emballages de substitution. Ils doivent cependant satisfaire les conditions suivantes :
- Contenu de maximum 60 litres ;
- L’emballage est rectangulaire et facile à fermer ;
- Le poids maximum brut est de 25 kg ;
- L’épaisseur minimum des parois est de 5 mm. ;
- Chaque emballage doit être pourvu du label ADR ;
- L'emballage doit de préférence comporter une étiquette A4 collée portant la mention « Déchets médicaux dangereux », en lettres noires imprimées, sur fond jaune.
Sacs ménagers
S’il apparaît toutefois que, malgré la solution susmentionnée, la pénurie est toujours d’actualité sur le marché, les déchets médicaux dangereux solides peuvent être emballés dans les sacs ménagers pour les ordures. Cette opération n’est possible que si l’OVAM donne son autorisation préalable au collecteur.
Ces sacs ne doivent contenir que des déchets médicaux dangereux solides, et aucune composante susceptible de perforer ou de déchirer les sacs. Ils doivent en outre répondre aux exigences suivantes :
- Ils sont de couleurs jaune ;
- Leur volume maximal s’élève à 90 litres ;
- Ils sont pourvus d’une double soudure ;
- Leur épaisseur minimale est de 75 µm ;
- Ils doivent être faciles à fermer ;
- Ils sont équipés d’un système à 4 « oreilles » ou d’un ruban pour la fermeture du sachet, ou sont livrés avec des sangles colson.
Les conteneurs doivent répondre aux exigences suivantes :
- Ils sont de type VC1 ou VC2, comme décrit dans l'ADR ;
- Il s’agit de conteneurs d’entrepôt fermés, de conteneurs à toit en forme de chapelle, de conteneurs à toit coulissant ou de conteneurs à toit hydraulique (volume max. de 40 m3). Si ces derniers ne sont plus disponibles, des conteneurs équipés d’un système mécanique de bâche coulissante peuvent également être utilisés (volume max. de 20 m3).
- Les conteneurs sont étanches
Tout collecteur qui souhaite faire usage de la dérogation susmentionnée (sacs ménagers dans des conteneurs) doit fournir à l’OVAM diverses données sur une base hebdomadaire. Si le rapport n’est pas respecté et/ou si un nombre suffisant d’emballages pour déchets médicaux dangereux est à nouveau disponible sur le marché, l’OVAM peut révoquer votre autorisation.
Contactez toujours votre collecteur de déchets à l’avance et concluez des accords clairs si vous devez passer à un autre emballage.