Élections sociales 2024
Expert Steven Milants
Expert en prévention sécurité au travail
N’oubliez pas le conseiller en prévention
Les élections sociales auront lieu entre le 13 et le 16 mai 2024. La procédure pour les organiser suit un schéma strict qui, dans les entreprises privées de plus de 50 travailleurs, aboutira finalement à l’élection d’un comité. Le conseiller en prévention fera légalement partie de ce comité. Mais quelle est la mission de ce conseiller en prévention ? Si vous n’avez pas encore désigné de conseiller en prévention, contactez IDEWE et nous vous aiderons dans votre démarche.
À la suite des élections sociales, nous avons réalisé cette vidéo (en néerlandais) sur le rôle du conseiller en prévention.
Lors des élections sociales, les travailleurs de la plupart des secteurs privés et de certaines écoles et établissements d’enseignement élisent des collègues qui les représenteront au sein du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit des principaux organes de participation et de concertation dans une entreprise. Toute entreprise occupant en moyenne au moins 50 travailleurs doit constituer un comité. Celui-ci se compose d’un nombre égal de membres de la direction et de représentants des travailleurs. Les représentants de l’employeur sont désignés par le chef d’entreprise, tandis que les représentants des travailleurs sont élus par le personnel lors des élections sociales. Le conseiller en prévention est obligatoirement membre du comité, en tant que conseiller indépendant.
La période légale précédant les élections dure 150 jours. Cela signifie que les préparatifs doivent commencer dès le mois de décembre de l'année précédente. L’organisation des élections sociales relève de la responsabilité de l’employeur.
Le conseiller en prévention est essentiel
« En principe, le conseiller en prévention n’a aucune tâche à accomplir dans l’organisation des élections sociales », explique Steven Milants, expert en prévention sécurité au travail chez IDEWE. « Toutefois, l’employeur peut très bien lui demander des conseils au cours de l’organisation. Les tâches légales du conseiller en prévention ne débutent cependant que lors de la réunion d’installation du CPPT. C’est lors de cette réunion, en tant qu’expert indépendant en matière de bien-être au travail, qu’il peut être sollicité pour donner des conseils. C’est également le conseiller en prévention qui agit comme secrétaire de l’organe ; il élabore le règlement d’ordre intérieur et l’ordre du jour, invite les personnes concernées et rédige le procès-verbal. »
Tous les quatre ans, les élections sont une habitude pour de nombreuses entreprises, mais il y a à chaque fois de nouvelles entreprises qui remplissent les conditions pour organiser une élection pour la première fois. Elles devront donc constituer un comité et, d’ici la réunion d’installation, elles devront également rechercher un conseiller en prévention ayant le niveau de formation adéquat.
Vous pouvez faire appel à un conseiller en prévention d’IDEWE pour cette mission. Il travaillera alors pour le compte de votre entreprise pendant un certain nombre de jours par an, comme convenu.
Que fait le comité ?
Le comité veille à ce que le bien-être des travailleurs reste à l’ordre du jour. Dans ce cadre, il formule des propositions et des conseils, notamment sur la politique générale en matière de bien-être, le plan global de prévention, le plan d’action annuel et le choix du service externe pour la prévention et la protection au travail, ou encore l’embellissement des lieux de travail. Certains dossiers nécessitent également l’accord du comité.
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IDEWE peut détacher un conseiller en prévention (à temps partiel) dans votre entreprise. Pour de plus amples informations, contactez votre bureau régional d’IDEWE.