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Cadre légal pour l’ergonomie et la prévention des TMS
Expert Kristien Selis
Responsable de la discipline Ergonomie
Le nouvel arrêté royal constitue une étape importante vers un environnement de travail plus ergonomique et plus sain
Dans le cadre d’un effort continu pour rendre l’environnement de travail plus sûr et plus sain, le législateur a apporté d’importantes modifications au livre VIII du code du bien-être au travail. La nouvelle législation est entrée en vigueur le 25 mai 2024 et oblige les employeurs à gérer les troubles musculosquelettiques (TMS) de manière préventive et multidisciplinaire. Elle souligne l’importance de l’ergonomie dans la conception et l’agencement des postes de travail.
Par le passé, les conseillers en prévention ergonomie disposaient d’un cadre juridique limité sur lequel ils pouvaient baser une politique. Contrairement à d’autres domaines du bien-être, leur compétence était à peine définie. « En revanche, les problèmes engendrés par un manque d’attention pour l’ergonomie ont une portée considérable », souligne Kristien Selis, responsable de la discipline Ergonomie chez IDEWE. « Les TMS sont l’une des principales causes d’absence de longue durée au travail. »
Aspects principaux du nouvel arrêté royal
Un des aspects principaux de la nouvelle législation est l’accent mis sur l’ergonomie lors de la conception, l’agencement et l’adaptation des postes de travail. Pour prévenir les TMS et d’autres problèmes de santé causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail, une analyse de risques représente la base pour la mise en place de mesures de prévention. Pour ce faire, ils doivent prêter attention à divers facteurs de risque biomécaniques. Il s’agit notamment des mouvements répétitifs, de leur durée et de leur fréquence, des postures de travail, des gestes au travail et de la force de contact. En outre, les employeurs sont tenus de mettre à jour l’analyse de risques et d’évaluer les mesures de prévention au moins une fois par an. Ils doivent tenir compte des avis du conseiller en prévention, du conseiller en prévention-ergonome, du conseiller en prévention-médecin du travail et des travailleurs.
Les travailleurs exposés à des risques musculosquelettiques au travail doivent également bénéficier d’une formation et des informations appropriées, ainsi que d’une surveillance de la santé adéquate.
Des définitions ont en outre été ajoutées au code pour « conseiller en prévention-ergonome », « ergonomie au travail », « TMS » et « risques musculosquelettiques ». Ces concepts sont essentiels dans le cadre des modifications apportées au code.
Une politique de prévention
Les modifications apportées au livre VIII du code du bien-être au travail constituent une étape importante vers un environnement de travail plus ergonomique et plus sain. En se concentrant sur l’ergonomie au travail et la prévention des TMS, les employeurs sont encouragés à mettre en œuvre une politique de prévention des TMS dans le cadre du système dynamique de gestion des risques.
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