L’A.R. modifie les conditions d’utilisation des vêtements de travail
Expert Patrik Daems
Conseiller en prévention sécurité au travail
Distinction plus claire entre les vêtements de travail, les vêtements de protection et les uniformes
Le règlement qui régit les conditions d’utilisation des vêtements de travail dans le code du bien-être au travail entre en vigueur le 1er août 2023. Pour éviter toute confusion, il précise notamment les définitions.
- Le vêtement de travail est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse. Le vêtement de travail est, par exemple, une salopette, un ensemble composé d’un pantalon, d’un t-shirt et d’une veste, un cache-poussière ou un tablier.
- Les vêtements sont considérés comme équipements de protection individuelle (EPI) lorsqu’ils sont destinés à protéger le travailleur contre les risques. Par exemple, les vêtements ignifugés d’un soudeur.
- Un uniforme ou un vêtement standardisé est un vêtement qui rend le porteur reconnaissable. Par exemple, les vêtements portés par un agent de sécurité.
Fonctions combinées
Selon les combinaisons de fonctions possibles, le titre 2 ou 3 du livre IX du code du bien-être au travail s’applique.
Lorsque les vêtements sont destinés à protéger le travailleur à la fois contre les risques (EPI) et contre les salissures (vêtement de travail), ils sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) auxquels s’appliquent les dispositions du titre 2 du livre IX et non comme des vêtements de travail.
Lorsque les travailleurs doivent porter un uniforme ou un vêtement standardisé qui est prescrit par un arrêté royal ou une convention collective de travail rendue obligatoire et que cet uniforme ou ce vêtement standardisé est également destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités, il est considéré comme un vêtement de travail.
En l’absence de ce caractère mixte, les uniformes et vêtements standardisés précités n’entrent pas dans le champ d’application du titre 3 du livre IX du code.
Achat de vêtements de travail
Lors de l’achat de vêtements de travail, les employeurs doivent toujours faire un choix éclairé. En effet, le port de vêtements de travail ne doit pas entraîner de risques supplémentaires. Les travailleurs qui s’approchent des pièces mobiles d’une machine, par exemple, ne doivent pas porter de vêtements amples. Les vêtements doivent également être adaptés aux saisons. Le conseiller en prévention et le comité doivent donc être impliqués dans les achats.
Entretien
L’employeur se charge du nettoyage, de la réparation et de l’entretien du vêtement de travail. Les coûts sont également à la charge de l’employeur. Il est possible qu’une convention collective de travail autorise le travailleur à se charger lui-même du nettoyage, de la réparation et de l’entretien de son vêtement de travail, contre le paiement d’une prime ou d’une indemnité.
En principe, les travailleurs ne sont pas autorisés à emporter leurs vêtements de travail à la maison, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons organisationnelles. Par exemple, parce qu’ils sont responsables de l’entretien eux-mêmes ou parce qu’ils quittent leur domicile pour se rendre chez des clients où les lieux de travail changent constamment.
Quoi qu’il en soit, les conditions suivantes soient rencontrées :
- il ressort des résultats de l’analyse de risques que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour le travailleur, d’autres personnes ou l’environnement ;
- le conseiller en prévention et le comité ont donné un avis préalable ;
- les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires afin d’effectuer le nettoyage, la réparation et l’entretien des vêtements de travail de façon adéquate.
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