N’oubliez pas de rédiger votre rapport annuel

Le rapport annuel doit être présenté lors de la réunion du CPPT du mois de février. En l’absence de comité, cette présentation se fait par le biais de la délégation syndicale ou à l’ensemble du personnel, par exemple par un avis affiché au tableau d’information. Jusqu’en 2018, le rapport en version papier devait ensuite être envoyé aux services d’inspection. Il suffit désormais de conserver le rapport de sorte que vous puissiez le remettre si l’inspection (Contrôle du bien-être au travail) le demande.

« Toutefois, outre le caractère purement formel du document, ce dernier reste pour le conseiller en prévention interne un excellent moyen de communiquer avec l’employeur et le personnel », explique Wim Vanderheijden, responsable de la discipline Sécurité au travail chez IDEWE. « Le conseiller en prévention interne peut utiliser les informations que le rapport contient dans sa communication ainsi que comme base afin de prendre de nouvelles mesures en matière de sécurité, de proposer des mesures préventives et de compléter les plans d’action. Même si ce rapport ne doit plus être envoyé, il reste un instrument permettant aux entreprises de prouver qu’elles entreprennent des actions pour satisfaire à leurs obligations légales. »

Les documents suivants seront utiles à la rédaction de votre rapport :

• les rapports du comité pour la prévention et la protection au travail, si d’application ; 
• le plan d’action annuel ;
• les rapports annuels du service interne de prévention ;
• l’inventaire d’amiante, si d’application.

Votre service externe pour la prévention et la protection au travail vous remettra les documents suivants :

• le rapport d’activité 2019 (surveillance de la santé et données du conseiller en prévention aspects psychosociaux pour compléter le chapitre 7) ;
• le(s) rapport(s) des visites d’entreprise périodiques.

La compagnie chez laquelle vous avez souscrit une assurance accidents du travail vous remet les statistiques de sinistres de l’an dernier, à savoir le nombre d’accidents du travail et le nombre de jours d’absence qui en ont découlé. Les employeurs doivent tenir à jour ces informations.

Votre secrétariat social et/ou agence d’intérim vous envoie le bilan social du nombre d’heures ouvrées de vos travailleurs et/ou intérimaires.

Vous recevez de votre service externe pour les contrôles techniques les rapports de vos installations techniques soumises à une obligation de contrôle, comme les installations à vapeur, les ascenseurs ou encore les installations électriques.

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau régional du Groupe IDEWE.