Nouveau RGIE en vigueur à partir du 1er juin 2020
Expert Wim Vanderheijden
Responsable de la discipline Sécurité au travail
Règlement transitoire et report éventuel des contrôles
Malgré quelques petites exceptions dues à la crise du coronavirus, le nouveau RGIE entrera en vigueur le 1er juin 2020. À partir de cette date, toutes les installations électriques devront être conformes au nouveau règlement qui rassemble les prescriptions relatives aux installations électriques en Belgique.
Le règlement général sur les installations électriques (RGIE) actuel date de 1981. Il y a sept ans, il a été décidé de le remanier complètement afin de le rendre plus lisible et plus facile à utiliser. « Depuis sa publication au Moniteur belge le 28 octobre 2019, nous savions que le nouveau règlement entrerait en vigueur le 1er juin de cette année », explique Filip Bekaert, conseiller en prévention sécurité au travail d’IDEWE. « La transition aurait été soudaine quoi qu’il arrive. Mais la crise du coronavirus a créé des difficultés supplémentaires. La mise en œuvre de nouvelles installations ou l’extension ou la modification d’installations existantes a été, dans de nombreux cas, retardée en raison des mesures liées au coronavirus. Cette crise a également rendu impossible la réalisation des contrôles nécessaires, tant pour la mise en service de nouvelles installations que pour le contrôle périodique des installations existantes. Cela crée une certaine confusion pour de nombreux employeurs. Deux notes de la Direction générale de l’Énergie du SPF Économie ont toutefois apporté des éclaircissements. »
En résumé
- La date de transition du 1er juin 2020 est maintenue.
- L’employeur doit fournir les efforts requis pour effectuer les contrôles nécessaires, tout en tenant compte des mesures liées au coronavirus d’application.
- Pour les installations dont la conception ou la mise en œuvre a commencé avant le 1er juin 2020 et dont le contrôle pour la mise en service a lieu après cette date, l’employeur a la possibilité de demander à l’organisme de contrôle d’appliquer les dérogations de la partie 8 du livre 1 du nouveau RGIE. En raison de cette mesure transitoire, des règles moins strictes seront appliquées dans la pratique jusqu’au 1er juin 2022. Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une obligation.
- Les contrôles périodiques des installations existantes qui devaient être effectués entre le 18 mars et le 31 décembre peuvent être reportés de 3 mois maximum en concertation avec l’organisme agréé. Ceci est valable à la fois pour les installations à haute tension et à basse tension. Cette mesure ne s’applique pas aux installations transportables, temporaires ou mobiles.
- L’employeur peut mettre une installation en service, après une modification ou une extension importante effectuée entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020, avant qu’un contrôle de conformité n’ait été effectué. L’employeur en assume l’entière responsabilité. Toutefois, le contrôle de conformité doit être effectué au plus tard 30 jours après la mise en service. Sur la base d’une analyse de risques, l’employeur doit entre-temps prendre les mesures nécessaires pour éviter tout danger pour les personnes ou les biens.
« Nous conseillons aux employeurs de prendre contact rapidement avec un organisme de contrôle agréé. Cet organisme pourra immédiatement clarifier les directives détaillées et planifier les contrôles nécessaires. »