Le coronavirus ne dispense pas une entreprise de ses obligations en matière d’environnement
Expert Jan Mertens
Responsable de la discipline Environnement
Une communication ouverte et un rattrapage rapide si les délais risquent d’être dépassés
En raison des mesures pour prévenir la propagation du coronavirus, une entreprise peut ne pas être à même de prendre des dispositions à temps pour continuer à satisfaire ses obligations en matière d’environnement. Une communication transparente avec les services de contrôle concernés peut constituer une solution temporaire. « Le coronavirus n’est pas une excuse suffisante pour renoncer aux règles environnementales », déclare Jan Mertens, responsable de la discipline Environnement d’IDEWE.
Les mesures de quarantaine et d’hygiène prises à la suite de la pandémie COVID-19 risquent de mettre les entreprises dans l’impossibilité ou la difficulté de réaliser des inspections, des prélèvements ou des mesures pour se conformer à la législation environnementale.
« Pensez à une entreprise chimique qui dépend d’un transporteur ou d’un transformateur étranger pour venir collecter les déchets chimiques », explique Jan Mertens. « Il se pourrait bien que cette routine ait été perturbée, ce qui aurait pour conséquence de stocker sur place plus de déchets que la loi ne l’admet. Dans ce cas, il est nécessaire de contacter l’inspection environnementale dès que possible, ainsi que l'Ovam et les pompiers locaux, pour évoquer la situation ».
Mesures urgentes
« Il se peut également, par exemple, qu’une société soit obligatoirement fermée, ce qui signifie qu’un prélèvement ou une autre inspection ou un autre contrôle légal ne peut avoir lieu à temps. Communiquer de manière proactive, ouverte et transparente est une priorité dans ce cas. Cette règle peut également s’appliquer en dehors des périodes de coronavirus. Cependant, l’affaire ne sera pas close pourtant. Dès que les mesures nécessaires peuvent être prises en toute sécurité, le chef d’entreprise doit également veiller à ce que la violation temporaire soit immédiatement neutralisée. Par ailleurs, l’entreprise reste chargée de prendre les mesures les plus urgentes pour protéger les personnes et l’environnement. Le département Environnement du gouvernement flamand a publié une directive à ce sujet. »
Les obligations les plus courantes en matière d’environnement
Permis environnemental
Les entreprises et les institutions qui exploitent des installations ou exercent des activités nécessitant un permis doivent disposer d’un permis environnemental ou d’un permis unique en cours de validité. En cas de changements prévus (extensions, remplacements, rénovations, etc.), une mise à jour du permis doit être demandée et approuvée au préalable.
Au travail
Le respect de l'obligation de tri des déchets industriels et le stockage correct des produits dangereux sont deux exemples classiques d’obligations environnementales sur le lieu de travail. Tant les employeurs que les travailleurs peuvent apporter leur contribution.
Obligations d’entretien, de mesure et d’inspection
Les installations HVAC, les réservoirs à la surface et souterrains, les réservoirs sous pression et les appareils à vapeur doivent être entretenus et inspectés périodiquement, de sorte qu’un certificat valide puisse être présenté à tout moment. Les obligations de recherche et de mesure peuvent également s’appliquer aux émissions dans le sol, l’air ou les eaux usées.
Obligations administratives
Les obligations environnementales vont de pair avec l’actualisation des journaux de bord, registres et inventaires et le respect des délais pour le dépôt des documents, tels que le rapport annuel environnemental intégral (y compris la déclaration de déchets), la déclaration sur les eaux usées (déclaration VMM), la déclaration relative aux déchets d’emballage et l’utilisation de biocides en circuit fermé.
Le Groupe IDEWE peut vous conseiller et vous fournir un soutien pratique concernant les permis, les obligations d’entretien et d’inspection, les obligations administratives et l’aménagement de l’espace de travail.
Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre bureau régional du Groupe IDEWE.