Révision des règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) vise à fournir des informations claires et cohérentes sur les dangers des substances chimiques depuis 2008. Le règlement établit une norme pour la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges dangereux afin que ce soient les mêmes avertissements et symboles qui soient utilisés dans l’ensemble de l’UE.

Quels changements cette révision implique-t-elle ?

La révision du règlement CLP tient compte des nouveaux développements en matière de santé, d’environnement et d’économie numérique et circulaire. Voici les principales changements :

1. Reconnaissance de nouveaux risques.  De nouvelles connaissances scientifiques ont révélé les risques liés à certaines substances, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances ayant des effets à long terme. La révision facilite l’intégration de ces dangers dans la classification des substances chimiques.
2. Identification plus rapide des substances nocives. Grâce à la révision du règlement, la Commission européenne et d’autres instances de contrôle peuvent identifier plus rapidement les substances dangereuses et les classifier, ce qui permet une plus grande réactivité à l’égard des risques potentiels.
3. Règles relatives à l’étiquetage numérique. En raison de la croissance des ventes en ligne, des règles uniformes ont été ajoutées pour l’étiquetage numérique, permettant ainsi de mettre à disposition par voie numérique des informations sur les substances dangereuses, au moyen d’un QR code sur l’emballage, par exemple.
4. Prescriptions spécifiques pour les stations de remplissage. De nouvelles prescriptions ont été ajoutées concernant la vente de produits chimiques en vrac dans les stations de remplissage, ce qui permet de renforcer la sécurité pour les entreprises et les consommateurs.
5. Exception pour les substances d’origine végétale. Les substances d’origine végétale n’ayant pas fait l’objet de traitement chimique, comme les huiles essentielles et les extraits de plante, ne sont pour l’instant pas concernées par le règlement. Cette exception est valable pour cinq ans, ce qui permettra de procéder à une réévaluation.

Qu’est-ce que cela signifie pour les parties prenantes belges ?

En tant que législation européenne, le règlement CLP s'applique automatiquement en Belgique le 11 décembre, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les principales implications sont les suivantes :

• Les entreprises peuvent être amenées à réviser leur étiquetage et leurs emballages pour satisfaire aux nouvelles prescriptions, comme l’étiquetage numérique ou l’adaptation des avertissements pour les substances désormais classifiées comme étant plus nocives.
• Les entreprises qui exploitent ou utilisent des stations de remplissage doivent satisfaire à certaines prescriptions de sécurité spécifiques. 
• Les entreprises doivent pouvoir signaler plus facilement les nouveaux risques liés à leurs produits. Les substances nocives pourront ainsi être intégrées plus rapidement aux bases de données européennes, permettant ainsi l’amélioration de la protection sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
   

Pour consulter le règlement CLP dans son intégralité, cliquez ici.