Trois nouvelles maladies professionnelles
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Expert Ilse Moerland
Responsable de la discipline Médecine du travail
La reconnaissance des maladies diminue la charge de la preuve des personnes concernées
La publication de l’arrêté royal le 9 août 2022 permettra aux personnes atteintes du cancer des ovaires lié à l’exposition à l’amiante, de la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline et du mélanome uvéal lié à une exposition aux rayonnements ultraviolets de démontrer plus facilement que leur pathologie a été causée par l’activité professionnelle.
Le nouvel arrêté royal ajoute trois nouvelles pathologies à la liste des maladies professionnelles.
- le cancer des ovaires lié à l’exposition à l’amiante
- la sclérose systémique provoquée par l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline
- le mélanome uvéal lié à une exposition aux rayonnements ultraviolets
Pour chacune des trois pathologies, l’arrêté royal précise les valeurs d’exposition qui doivent être respectées pour qu’il y ait un lien avéré entre l’exercice de la profession et la maladie.
Droit immédiat à une indemnisation
« Les travailleurs qui répondent aux conditions auront immédiatement droit à une indemnité, sans devoir fournir d’autres preuves », déclare Ilse Moerland responsable de la discipline Médecine du travail chez IDEWE. « En incluant une maladie dans la liste et en fixant des critères d’exposition, il est supposé que l’exposition au risque sur le lieu de travail est indéniablement à l’origine de la maladie. »
Posez vos questions sur les maladies professionnelles à nos experts.
Consulter l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.