Les moniteurs de qualité de l’air sont désormais la norme dans les espaces intérieurs publics
Expert Jan Van Bouwel
Responsable de la discipline Hygiène du travail
La mesure de la qualité de l’air, l’analyse de risques, éventuellement un plan d’action et la certification deviennent obligatoires.
C’est ce 11 décembre 2022 qu’est entrée en vigueur la nouvelle loi sur « l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public ». Même après la crise du coronavirus, les établissements horeca, les théâtres, écoles, hôpitaux, centres de soins résidentiels et infrastructures sportives, disposeront d’un détecteur de CO2 et surveilleront la qualité de l’air.
Les exploitants des bâtiments accessibles au public devront désormais garantir une qualité de l’air suffisante dans les espaces intérieurs. Le propriétaire du bâtiment est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à cette fin quant aux systèmes de ventilation et de purification de l’air présents. Il doit également coopérer à l’entretien des installations et, à un stade ultérieur, il devra également accorder un accès pour la certification des installations. La qualité de l’air fait aussi l’objet d’un label de qualité obligatoire que l’exploitant doit afficher ou placer de manière visible pour le public.
Cette loi fixe le cadre, qui sera précisé par des arrêtés royaux. L’application de la loi n’impose donc actuellement aucune obligation directe aux secteurs concernés. Les espaces intérieurs accessibles au public soumis aux obligations de la loi doivent encore être définis par d'autres arrêtés royaux. Les obligations concrètes et les modalités de mise en œuvre seront déterminées dans les mois à venir.
Qu’entend-on par « qualité de l’air suffisante » ?
Par analogie avec les exigences du code du bien-être au travail et du plan de mise en œuvre de la Task Force Ventilation, dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la qualité de l’air intérieur est divisée en deux niveaux de référence.
- Le niveau de référence A correspond à une concentration de CO2 qui est habituellement inférieure à 900 ppm ou à un débit minimum de ventilation et de purification de l’air de 40 m3/h par personne, dont au moins 25 m3/h par personne de ventilation avec l’air extérieur.
- Le niveau de référence B correspond à une concentration de CO2 qui est habituellement inférieure à 1200 ppm ou à un débit minimum de 25 m3/h par personne de ventilation avec l’air extérieur.
Un an de temps
La loi entre en vigueur le 11 décembre 2022, et l’exploitant d’un lieu fermé accessible au public doit assurer les aspects ci-dessous dans l’année qui suit :
- utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air ;
- avoir mené une analyse de risques de la qualité de l’air intérieur et la tenir à disposition ;
- avoir élaboré un plan d’action si l’analyse de risques a montré la nécessité de prendre des mesures de remédiation.
À partir de 2025
Dès le 1er janvier 2025, l’exploitant devra en outre demander une certification par un expert agréé. Cela permettra non seulement de contrôler l’utilisation des moniteurs de la qualité de l’air, le contenu de l’analyse de risques et le plan d’action, mais aussi de révéler les prestations effectives des systèmes de ventilation et de purification de l’air. Sur la base du rapport de ces constatations, l’administration compétente délivrera ensuite un label de qualité de l’air.
Tant la reconnaissance des experts que la détermination de l’administration compétente pour délivrer le label doivent encore être déterminées dans de futurs arrêtés royaux.
La loi définit également le contrôle et les sanctions par les inspections de la santé publique et, dans le cas des lieux de travail publics, par l’inspection sociale. Un système de contrôles périodiques sera mis en place à cet effet. Il comprendra une base de données qui les conservera toutes.
Assistance d’IDEWE
IDEWE a développé un package basé sur IDEAWAIR, notre outil de calcul qui vous permet d’estimer si la ventilation d’un espace intérieur sera suffisante.
IDEAWAIR vous permet de savoir rapidement et facilement si la qualité de l’air de vos espaces intérieurs répondra aux paramètres de ventilation et la manière dont vous pouvez avoir un impact sur ces derniers. Cet outil indicatif prévoit la concentration de CO2 en fonction des caractéristiques de l’espace, de la ventilation, de la purification de l’air, du taux d’occupation et de l’activité exercée dans le local. Les clients peuvent télécharger gratuitement IDEAWAIR ainsi que son manuel sur My IDEWE.
Le Groupe IDEWE peut également vous aider pour la mesure de la qualité de l’air, la réalisation de l’analyse de risques et l’élaboration d'un plan d’action afin d’obtenir une qualité de l’air suffisante.