Moins d’obstacles au signalement de la discrimination sur le lieu de travail
Expert Hilde De Man
Conseiller en prévention aspects psychosociaux
La loi sur le bien-être est mieux alignée sur la législation en matière de discrimination
Afin d’offrir une protection maximale aux victimes et aux témoins de discrimination sur le lieu de travail, la nouvelle loi relative au bien-être entrera en vigueur le 1er juin. En alignant davantage cette loi sur les différentes législations en matière de discrimination, les obstacles au signalement de la discrimination sur le lieu de travail disparaîtront.
En mars dernier, notre pays a également ratifié la convention de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, qui prône la tolérance zéro pour la discrimination fondée sur le genre. Le même principe de tolérance zéro a été concrétisé dans la nouvelle législation sur le bien-être, grâce à un meilleur alignement sur la législation en matière de discrimination. Le principal changement est l’élimination des obstacles au signalement de la discrimination. Les personnes qui entreprennent cette démarche bénéficieront immédiatement d’une protection contre les représailles suite à l’introduction du signalement ou à son contenu. Le harcèlement sexuel au travail est désormais automatiquement considéré comme une forme de discrimination.
Privilégiez la prévention au maximum
La nouvelle législation montre une fois de plus que l’attention portée à l’inclusion et à la discrimination sur le lieu de travail doit être une priorité. Grâce au scan de l’organisation développé en collaboration avec IDEWE, les organisations peuvent savoir où elles se situent dans ce domaine. Notre analyse de risques aspects psychosociaux se penche aussi explicitement sur la présence éventuelle de discrimination sur le lieu de travail. Nos experts utilisent ces outils comme base pour aider les organisations à élaborer une politique d’inclusion durable et un plan d’action en vue d’éliminer les points problématiques.
Adaptation du règlement de travail
La législation adaptée s’appuie sur les procédures existantes, qui restent également en vigueur. En raison notamment de la nouvelle définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, nous recommandons d’adapter le règlement de travail. Les clients seront informés à ce sujet via l’espace client. En attendant, ils peuvent d’ores et déjà utiliser gratuitement le scan de l’organisation.
Pour en savoir plus sur la nouvelle législation, consultez le site web du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale.
Téléchargements
- Organisatiescan (xlsm - 306,5 kB)