L’attestation d’aptitude à la conduite de votre travailleur est-elle toujours valable ?
Expert Hilde Vanacker
Directrice prévention médicale
Certains chauffeurs professionnels ont besoin d’attestations supplémentaires
Toute personne qui prend le volant doit garantir la sécurité des autres. C’est pourquoi de nombreux chauffeurs ont besoin d’une attestation d’aptitude à la conduite pour leur travail, qu’ils peuvent obtenir à la suite d’un examen médical. Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour un examen médical dans le cadre de l’aptitude à la conduite, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !
Qui a besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite ?
L’arrêté royal du 23 mars 1998, article 42-43, dresse une liste des travailleurs qui doivent pouvoir présenter une attestation d’aptitude à la conduite. Il s’agit des conducteurs titulaires d’un permis de conduite pour :
- les catégories C, C+E, D et D+E (sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E) ;
- les catégories C, C+E et CE s’ils conduisent des véhicules agricoles (catégorie G) et dans le secteur de la construction de routes ;
- la catégorie B s’ils utilisent leur permis de conduire pour :
- les services de taxis ;
- les cours dans les auto-écoles ;
- les services de location de voitures avec chauffeur ;
- les transports rémunérés d’élèves ;
- les transports de personnes effectués au moyen d’ambulances ;
- les transports routiers rémunérés de personnes en autobus ou autocar.
En vertu de l’arrêté royal du 31 octobre 2008 relatif au permis de conduire, une personne titulaire du permis de conduire B ou B+E et transportant des collègues n’a pas besoin d’un certificat d’aptitude à la conduite. Cela vaut donc également pour les travailleurs qui conduisent une camionnette ayant une MMA de 3500 kg et 8 + 1 places assises.
Les chauffeurs de camion et de bus doivent, outre le certificat d’aptitude à la conduite, disposer d’un certificat d’aptitude professionnelle.
Comment l’examen médical se déroule-t-il ?
L’examen médical préventif se compose d’un questionnaire général légalement obligatoire ainsi que d’un examen clinique (comprenant un examen de la vue détaillé) réalisé par un conseiller en prévention-médecin du travail. Ce dernier vérifie si le conducteur satisfait aux normes légales en matière d’aptitude physique et mentale.
Si vos travailleurs souffrent d’une maladie ou d’une affection spécifique, ils doivent en outre aller d’abord chez un médecin spécialiste pour une attestation avec avis positif. Ce n’est qu’une fois qu’ils sont en possession de ce document que le conseiller en prévention-médecin du travail peut octroyer une attestation d’aptitude à la conduite.
Quels documents sont nécessaires ?
- Une attestation du cardiologue en cas de maladie cardiovasculaire.
- Une attestation du psychiatre en cas d’affection mentale ou psychiatrique.
- Une attestation de l’ORL en cas de vertiges ou de troubles de l’équilibre.
- Une attestation de l’ophtalmologue en cas d’affection oculaire aiguë ou chronique.
- Une attestation du neurologue en cas d’affections neurologiques graves (comme l’épilepsie).
- Une attestation d’un endocrinologue ou d’un diabétologue, en cas de diabète mellitus ou diabète sucré.
Il importe que vous informiez vos travailleurs au préalable qu’ils peuvent avoir besoin de ces attestations supplémentaires dans leur cas. Ils pourront ainsi les apporter à l’examen préventif. S’ils ne sont pas en mesure de les présenter, le conseiller en prévention-médecin du travail n’a pas d’autres choix que de renvoyer les chauffeurs vers un spécialiste. Le retard qui en résulte peut être problématique. Si la date de validité de l’ancienne attestation d’aptitude à la conduite est dépassée, votre chauffeur ne peut en effet plus prendre le volant.
Quelle est la durée de validité de l’attestation ?
En cas d’évaluation médicale positive, le conseiller en prévention-médecin du travail remet une attestation d’aptitude à la conduite avec laquelle il est possible de demander un permis de conduire du groupe 2 auprès de l’administration communale. Cela se fait de préférence dans le mois suivant la délivrance de l’attestation.
L’attestation est valable au maximum pendant cinq ans. Le médecin du travail peut cependant limiter la durée de validité à trois, deux ou un an(s) pour des raisons médicales.
Vous trouverez davantage d’informations sur la validité des attestations et les permis de conduire en lien avec le transport routier (professionnel) sur le site web du gouvernement fédéral.