Le baromètre épidémique désormais ancré dans le code du bien-être au travail
Expert Hilde Vanacker
Directrice prévention médicale
IDEWE vous aide à mettre en pratique les mesures de prévention
Le lundi 7 mars, un article a été ajouté au code du bien-être au travail. Désormais, lorsqu’une épidémie ou une pandémie est déclarée, un baromètre est également activé dans les entreprises. L’employeur prend alors des mesures de prévention spéciales adaptées à la phase de l’épidémie, aux conditions de vie au travail concrètes et au contexte de travail.
Depuis le 11 mai 2022, le « Guide générique » n’est plus en vigueur
Depuis mai 2020, le guide générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » est un outil important pour les employeurs afin de lutter contre la propagation du virus et de s’assurer que les travailleurs peuvent continuer à travailler de la manière la plus sûre et la plus saine possible. Afin d’ancrer ces mesures de prévention spéciales et de se préparer aux prochaines vagues du coronavirus ou d’autres épidémies, l’obligation de prendre des mesures de prévention spéciales pendant une épidémie ou une pandémie a été établie dans le code du bien-être au travail. L’arrêté royal à ce sujet est paru au Moniteur belge le 10 mars.
Frais dans la mémoire
« Lorsque la pandémie de coronavirus a éclaté, nous avons appris par essais et erreurs quelles étaient les mesures efficaces pour lutter contre ce virus », explique Hilde Vanacker, directrice de la prévention médicale chez IDEWE. « Les mesures de prévention telles que les masques et le gel hydroalcoolique n’étaient pas disponibles en suffisance au début de la pandémie. Comme nous passons beaucoup de temps au travail, il est rapidement apparu que c’était un endroit important pour construire un barrage contre la propagation. Les mesures de protection étant encore fraîches dans notre mémoire, le législateur a estimé à juste titre que les mesures spéciales en cas d’épidémie devaient donc être reprises dans le code du bien-être au travail. Il serait dommage de devoir repartir de zéro lors de la prochaine crise sanitaire. »
« Chaque entreprise devra élaborer concrètement les mesures du nouveau guide générique, adaptées à ses activités, à ses conditions de vie au travail et à son organisation. Les employeurs auront ainsi la possibilité de bien se préparer à une nouvelle crise sanitaire, dans l’espoir que les conséquences ne seront plus jamais aussi importantes. »
Vert, orange, rouge
Lorsqu’une épidémie est déclarée, un baromètre est désormais également activé dans les entreprises. On distingue trois phases.
La phase de vigilance verte est déclenchée automatiquement lorsqu’une épidémie ou une pandémie est déclarée. Elle dure jusqu’à deux mois après l’annonce de la crise sanitaire. Pendant la phase d’intervention orange, des mesures sont prises pour contrôler les flambées de cas et les clusters. La phase rouge ou phase critique requiert des mesures pour éviter un confinement de l’entreprise.
La décision de passer à un seuil supérieur ou inférieur peut être prise à trois niveaux.
- Au niveau de l’entreprise, après avis du médecin du travail
- Au niveau du secteur, au sein de la commission paritaire compétente
- Au niveau local ou régional, par les autorités compétentes
Les mesures spéciales à appliquer à chaque phase sont décrites dans la nouvelle version du guide générique qui est entrée en vigueur le 7 mars.
Concrétisation sur la base de l’analyse de risques
Nous connaissons déjà un grand nombre de ces mesures spéciales. Mais comme chaque entreprise est différente, les mesures prescrites doivent également être concrétisées au niveau de l’entreprise. IDEWE peut réaliser cet exercice avec vous.
Le 11 mai 2022, deux mois après que la pandémie de coronavirus a été officiellement déclarée terminée, la « phase de suivi » a également pris fin. Depuis lors, les entreprises ne sont plus tenues d’appliquer les mesures de prévention spécifiques du guide générique « Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie » et des guides sectoriels complémentaires.
Pendant la pandémie, le guide générique était le pilier qui permettait aux entreprises de poursuivre leurs activités. Les mesures de prévention qui y étaient décrites ont permis aux travailleurs de continuer à travailler en toute sécurité tout en ralentissant la propagation du virus.
Les mesures de prévention spécifiques ne sont donc plus nécessaires aujourd’hui. Cependant, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail appelle toujours les entreprises à rester attentives aux foyers possibles de transmission du virus. Dans ce cas, contactez immédiatement votre médecin du travail.
Le Conseil souligne également la nécessité de continuer à prêter attention à la réintégration des patients atteints de COVID long et de prendre des mesures pour faire face à l’impact de la crise sanitaire sur le bien-être mental. Les travailleurs qui n’ont pas encore été (entièrement) vaccinés sont invités à le faire.
Bien entendu, il est également important de prêter attention à la prévention des infections et au contrôle de la qualité de l’air intérieur, et en particulier à la ventilation et à l’aération.