Comment vous débarrassez-vous de vos déchets ?
Expert Ine Arits
Responsable de la discipline Environnement
Petit guide pratique sur le tri
Les entreprises belges qui produisent des déchets ont l’obligation de les trier. En Wallonie et en Flandre, elles doivent aussi tenir un registre des déchets. Mais que doit contenir un registre des déchets ? Que devez-vous faire ? Le Groupe IDEWE vous indique la marche à suivre.
Plan de gestion des déchets et registre des déchets
Tout producteur ou gestionnaire de déchets d’entreprise doit pouvoir prouver la bonne gestion de ses déchets. Afin d’aider les établissements scolaires et les maisons de repos et de soins dans le cadre de l’élaboration de leur politique de déchets, le Groupe IDEWE a établi un exemple d’un plan de gestion des déchets. Ce plan peut servir de fil conducteur à toutes les entreprises productrices de déchets.
En Wallonie et en Flandre, les producteurs de déchets doivent également tenir un registre des déchets. À Bruxelles, cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises qui produisent des déchets dangereux, animaux ou spéciaux (issus des activités de soin de santé).
Afin de déterminer si un déchet est considéré comme dangereux, vous devez consulter la liste des déchets dans laquelle les substances dangereuses sont marquées d’un astérisque (*).
Que doit contenir un registre des déchets ?
La législation n’impose pas d’exigences d’ordre formel pour ce type de registre. En Flandre, il doit être complété chaque mois et doit contenir les informations suivantes :
- la quantité du déchet (exprimée en tonne, mètre cube, litre ou kilogramme)
- les propriétés et la composition du déchet (y compris le code EURAL)
- la méthode de traitement ou d’application du déchet : déversement, incinération avec récupération d’énergie (R1), autre incinération des déchets (D10), réutilisation, compostage, recyclage, tri, autres traitement préalable
- le nom, l’adresse et le numéro d’identification du collecteur du déchet
- le nom, l’adresse et le numéro d’identification du centre de traitement du déchet
Un registre des déchets dans la Région de Bruxelles-Capitale doit satisfaire à peu près aux mêmes exigences. Les entreprises bruxelloises sont tenues de mentionner les informations suivantes :
- le code et la dénomination du déchet tels que mentionnés dans la liste des déchets
- la quantité du déchet
- la date d’enlèvement du déchet
- le nom et l’adresse du collecteur et du transporteur du déchet
- le nom et l’adresse du destinataire du déchet
- le code et la dénomination de la méthode de traitement du déchet
Exceptions
Outre les obligations générales pour les déchets dangereux, la Région de Bruxelles-Capitale impose encore d’autres obligations pour certains déchets dangereux et spéciaux :
- un enregistrement journalier et les exigences de stockage pour les déchets d’amiante, ainsi qu’une obligation d’étiquetage
- une obligation de recyclage des déchets de construction et de démolition
- un plan de gestion des déchets et un responsable pour les déchets médicaux
- un registre des déchets spécifique pour les déchets animaux, les PCB et les déchets d’équipements électroniques
Dans certains cas, il peut être intéressant pour les entreprises de collecter aussi d’autres déchets d’entreprise de manière sélective, outre les catégories obligatoires. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à votre bureau régional d’IDEWE ou votre collecteur de déchets.
|
Collecte sélective obligatoire Une entreprise qui produit des déchets est par ailleurs tenue de les trier. Pour ce faire, il faut utiliser des sacs ou containers appropriés pour la collecte du flux de déchets. Pour savoir ce dont vous avez besoin, adressez-vous à votre collecteur. Le tri se fait différemment selon les trois régions. Le gouvernement flamand fait une distinction entre 18 sortes de déchets : du verre au papier, en passant par le (petit) déchet dangereux. Le gouvernement bruxellois distingue provisoirement sept catégories. La Wallonie, quant à elle, a établi 15 groupes. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, contactez votre bureau régional du Groupe IDEWE Vous en trouverez les coordonnées ici. Vous trouverez également les informations générales sur la collecte des déchets ainsi qu’une liste des collecteurs de déchets sur les sites Web suivants :
|