Travailler avec des tiers entraîne de nouvelles responsabilités
Expert Eric Van De Plas
Conseiller en prévention sécurité au travail
Pour la loi sur le bien-être, les entreprises agricoles et horticoles qui emploient des personnes pour effectuer un travail sont des employeurs
Le caractère familial et indépendant des entreprises du secteur de l’agriculture et de l’horticulture ne favorise pas toujours le respect des règles en matière de prévention et de bien-être des travailleurs. Les travailleurs « internes » ne sont pas les seuls à être soumis à la loi sur le bien-être. Des entrepreneurs, des fournisseurs et des consultants viennent souvent apporter leur soutien, aider ou réaliser des travaux de manière indépendante, ce qui implique l’application des règles de travail avec des tiers. « Cela entraîne des responsabilités supplémentaires qui ne sont malheureusement pas toujours clairement définies », déclare le conseiller en prévention Eric Van de Plas d’IDEWE.
L’ouvrier agricole et horticole a tendance à se fier à son instinct dans son travail et à organiser les choses directement sans trop de formalités. Cependant, plus d’autres personnes sont impliquées dans le travail, moins l’expérience et le bon sens suffisent pour répondre aux exigences légales en matière de prévention.
Responsabilité en tant qu’employeur
Pour la loi sur le bien-être, les entreprises agricoles et horticoles qui emploient des personnes pour effectuer un travail sont : des employeurs. « Le législateur a interprété le terme "travailleur" de manière large dans ce contexte », déclare Eric Van den Plas. « Il peut s’agir des travailleurs permanents et temporaires qui font partie des salariés, mais aussi des saisonniers, des intérimaires, des stagiaires et des bénévoles qui viennent donner un coup de main pendant la récolte dans un souci de bon voisinage. Dans tous les cas, cela signifie que l’agriculteur ou l’horticulteur, en tant que chef d’exploitation, est responsable de la prévention. »
La coopération présuppose une communication sur la prévention
Les agriculteurs et les horticulteurs font aussi fréquemment appel à d’autres entreprises ou à des indépendants. Les salariés, les entrepreneurs, les consultants, les fournisseurs, l’entreprise de collecte du lait, les entreprises de maintenance, etc. avec lesquels ils ont passé un contrat pour effectuer certains travaux de manière indépendante ou en collaboration avec leurs propres travailleurs. Ces formes de collaboration sont appelées « travail avec des tiers ».
« La santé et la sécurité doivent également être garanties pendant ces activités. La responsabilité des travailleurs incombe alors principalement aux employeurs respectifs. Mais ce n’est pas tout. Pour la prévention de la sécurité et du bien-être lors d’une collaboration, des accords doivent être conclus et des informations doivent être échangées. Il revient à l’agriculteur et à l’horticulteur d’en prendre l’initiative sur ses lieux de travail et de veiller à ce que cela soit également défini contractuellement. »
Qu’est-ce qui doit être convenu ?
- Quand et comment les travaux seront-ils effectués ?
- Avec quels équipements de travail et quels équipements de protection seront nécessaires ?
- Quels sont les risques ?
- Qu’en est-il de la sécurité incendie et des règles de premiers secours ?
- Que faire en cas d’accident du travail et de l’enquête qui peut s’ensuivre ?
Le client doit assurer la coordination nécessaire et s’assurer également que les travailleurs tiers ont reçu et respectent les instructions de prévention nécessaires.
Si le tiers ne s’exécute pas, le donneur d’ordre doit prendre des mesures aux frais du tiers.
L’équilibre dans la pratique
« Bien que le "travail avec des tiers" soit réglementé par la loi sur le bien-être, les arrêtés d’exécution font souvent défaut », ajoute Eric Van de Plas. « Par conséquent, les employeurs doivent souvent se rabattre sur des principes généraux. Nous savons par expérience que les exploitations familiales classiques n’en ont guère envie. IDEWE ne peut que vous recommander de toujours demander conseil à nos experts en cas de doute. »
« C’est d’autant plus vrai que l’interaction entre les travailleurs de l’entreprise et les tiers est intense et que la coopération prend du temps. S’il n’y a pas d’interaction entre les travailleurs, parce que les travaux ne se déroulent pas sur un lieu de travail commun, par exemple, ou parce que l’entrepreneur effectue les travaux seul dans un champ, vous pouvez supposer qu’il suffit que chaque employeur soit lui-même responsable de la prévention. »
« Dans les situations où le chef d’entreprise coopère, beaucoup de choses peuvent être arrangées directement et verbalement. Même si vous pouvez alors échanger directement des informations, coordonner et gérer tout vous-même en tant qu’employeur. Toutefois, cela n’enlève rien au fait que les principes et les règles de prévention continuent de s’appliquer. Par exemple, une disposition légale non négligeable prévoit qu’un donneur d’ordre doit exclure les tiers qui ne respectent pas les règles. »